Les principales mesures par secteur d’activité.

Du bâtiment aux transports en passant par l’énergie, de nombreux secteurs d’activités sont concernés par les décisions issues du Grenelle. Prochaine étape du processus le 15 décembre, avec la présentation des 15 à 20 programmes retenus et des comités de pilotage. Une loi de programmation entérinant ces mesures sera ensuite discutée au Parlement début 2008.

Bâtiments
Sur les bâtiments neufs, une nouvelle réglementation thermique exigera qu’en 2012 les nouvelles constructions consomment au maximum 50 kWh/m2/an en 2012 (contre 230 kWh/m2/an aujourd’hui ). Concernant les bâtiments anciens, la rénovation thermique concernera 400 000 logements par an. En 2008, 800 000 HLM seront rénovés. Un vaste plan d’amélioration énergétique des bâtiments publics sera lancé grâce à des prêts bonifiés de 20 milliards d’euros financés par la Caisse des dépôts. «En 2015, l’ensemble du parc public, soit 360 millions de mètres carrés de bâtiments, sera rénové» a assuré Jean-Louis Borloo. Une loi de programmation, assortie d’un vaste plan de formation pour les professionnels du bâtiment, devrait être votée début 2008. Au moins 100 000 emplois pourraient être crées.

Transports
L’arrêt de la construction de nouvelles routes et autoroutes a été acté. 2000km de lignes TGV supplémentaires seront construites d’ici 2020, ainsi que des «autoroutes ferroviaires» pour transporter les camions. Deux premières lignes nord sud-ouest et nord sud-est seront construites dans les 5 ans.
S’agissant du transport routier, le principe d’une "écopastille" sous forme de bonus-malus pour les voitures a été acté. Cette mesure vise à récompenser chaque année, fiscalement, les acheteurs de véhicules moins polluants, et taxer davantage les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Enfin, la création d’une «écoredevance» sur le transport routier a également été actée mais, comme pour l’éco-pastille, les modalités restent à définir.
1500km supplémentaires de tramway dans les grandes villes (hors Ile-de-France)

Energie
Objectif : amélioration de 20% de l'efficacité énergétique d'ici 2020, assortie d'un objectif de 95% d'énergie électrique "sans effet sur le climat" (sans carbone) grâce au nucléaire et à un objectif de plus de 20% de la consommation d’énergie assurée par les renouvelables Obligation de réaliser un bilan carbone pour les entreprises et organismes de plus de 50 personnes.
Interdiction des ampoules à incandescence d’ici à 2010. Greenpeace assure qu'une «telle mesure va avoir un impact environnemental très fort. Interdire les ampoules à incandescence à partir de 2010 va permettre à la France d’économiser environ 11 TWh/an, ce qui correspond à la capacité de production d’un EPR», précise l'ONG.

Pesticides / OGM
Réduction de 10% en 10 ans «sous réserve que soient trouvées des solutions alternatives». Suspension des OGM à des fins commerciales avant le vote d’une loi début 2008.

Agrocarburants
Expertise sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux confiée à l'ADEME, sur laquelle devra se fonder la stratégie gouvernementale.

Déchets
Aucune décision pour l’instant, le Grenelle laisse 3 mois supplémentaires au groupe de travail pour trouver des compromis. Nicolas Sarkozy a déclaré retenir «toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le suremballage.»

Distribution
Etiquetage environnemental des produits (indication du prix écologique) d’ici fin 2010, dont les critères restent à définir. Cette mesure est actuellement à l’étude au plan européen, comme moyen de déplacer la demande vers des produits plus durables.

Publicité
Création d'une co-régulation du secteur en élargissant le BVP (Bureau de vérification de la publicité) à d'autres acteurs, sans autre précision.

D’autres sujets majeurs, comme la taxe carbone, restent «à l’étude», tout comme la taxation de produits importés des pays non signataires du protocole de Kyoto. S’agissant du nucléaire, aucune réduction n’est envisagée. Aucune mesure n'a été prise non plus s'agissant d ela responsabilité sociale des entreprises. Si les ONG estiment pour l’instant avoir obtenu ce qu’elles attendaient, elles se disent vigilantes sur les financements et les outils d’application qui seront décidés ultérieurement. 15 à 20 programmes opérationnels vont être présentés à la mi-décembre. Des comités de pilotage, comprenant tous les partenaires du secteur, seront installés le 15 décembre pour suivre ces programmes. Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008. Une loi de programmation doit en effet être débattue au parlement en janvier et février 2008, pour entériner les décisions issues du Grenelle. Pour Alain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, «le risque est grand de voir les mesures du Grenelle vidées de leur contenu par le Parlement. Je ne suis pas sûr que le travail de concertation que nous avons réalisé soit poursuivi par les parlementaires», a-t-il ajouté. Réponse en février prochain.
Véronique Smée
Source : novethic.fr

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