L'utilisation de la marque "AB" sous la forme du logotype "Certifié AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE" sur l'étiquetage des produits d'origine agricole ou des denrées alimentaires est:
soumise à une procédure de déclaration préalable de la part des exploitants agricoles. réservée aux opérateurs qui se sont soumis au contrôle d'un organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics français pour le contrôle des produits issus de l'agriculture biologique. L'apposition de ce label sur l'emballage d'un produit offre aux consommateurs les garanties suivantes...