La
marque "AB" ne peut être utilisée dans l'étiquetage
d'un produit agricole, transformé ou non ou d'une denrée
destinée à l'alimentation humaine certifiés "agriculture
biologique", que si les conditions suivantes sont cumulativement
respectées:
- La denrée alimentaire doit être composée d'au
moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole obtenus
selon le mode de production biologique.
- Le produit agricole ou les ingrédients d'origine
agricole obtenus selon le mode de production biologique
entrant dans la composition d'une denrée alimentaire
doivent avoir été produits, préparés et/ou importés
par un opérateur soumis au contrôle d'un organisme
certificateur (...)
- Le produit agricole ou les ingrédients d'origine
agricole doivent, pour pouvoir obtenir l'usage
de la marque "AB", faire preuve d'une totale traçabilité,
auprès de tous les opérateurs concernés (producteurs,
préparateurs, importateurs) en France, dans l'Union
européenne ou les Pays tiers.
(source : Ministère
de l'agriculture et de la pêche)
