Ils sont cependant régis par la réglementation nationale (Loi de 1980 et son décret d'application de 1996). Ainsi en France, tout producteur biologique est soumis à un cahier des charge très strict en fonction du type de production.

Au 1er janvier 2000, il existe 13 cahiers des charges communs aux pays de l'Union Européenne correspondant à la liste de produits suivante : fruits et légumes, miel, vaches nourrices, moutons, porcs, volailles, oeufs, lapins, lait et produits laitiers de l'espèce bovine, bovins de boucherie, lait et produits laitiers de brebis et de chèvres, alimentation des animaux, préparation des produits carnés.